Conditions générales d'utilisation du site Passeatonvoisin.com

Bienvenue sur Passeatonvoisin.com

Passeatonvoisin.com est développé par la société PasseATonVoisin , SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris sous le numéro RCS : 503 408 395.

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation et de vente (les «Conditions Générales») avant d'utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d'utilisation du site Passeatonvoisin.com et, le cas échéant, les modalités de vente des Services.

L'internaute se connectant au site doit être une personne physique et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l'«Utilisateur».

L'internaute créant un compte sur le Site afin de bénéficier de Services doit être une personne physique et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme le « Membre ». Un Membre est aussi un Utilisateur.

Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l'Utilisateur de l'intégralité des Conditions Générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions Générales, il ne doit pas et s'engage à ne pas utiliser notamment les services proposés par PasseATonVoisin

2. Description des Services «passeatonvoisin.com»

Passeatonvoisin.com est un site Internet ayant pour but de permettre aux Utilisateurs de consulter ou le cas échéant de devenir Membre et de publier des petites annonces dans divers domaines (le « Site »). PasseATonVoisin fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de Services.

3. Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

4. Inscription aux Services de passeatonvoisin.com

Afin d'accéder aux Services, l'Utilisateur doit remplir le formulaire de création de compte et accepter les conditions générales .

L'Utilisateur s'engage pour cela à (1) fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de PasseATonVoisin ainsi qu'à (2) maintenir et mettre à jour ces informations.

Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les «Données d'Inscription».

5. Demande de Services

Toute demande de Services sera effectuée par le Membre par l'intermédiaire de son compte. Dans l'hypothèse où les Données d'Inscription du Membre se révèleraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PasseATonVoisin ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de fournir tout Service et serait en droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des Services.

PasseATonVoisin se réserve le droit d'annuler toute demande d'un Membre en cas de défaut, ou de retard de paiement de ce dernier de toute demande antérieure de Services payants.

6. Prix et paiement

Les Services disponibles sont ceux indiqués sur le Site lors de la demande.

Les prix de tout Service payant proposé sur le Site s'entendent toujours « toutes taxes comprises ou T.T.C.» et sont ceux en vigueur lors de la validation de la demande du Membre. PasseATonVoisin se réserve le droit de modifier à tout moment le prix indiqué sur le Site.

Le paiement, correspondant à toute demande de Service Personnalisé payant validée, sera effectué à l'adresse suivante : 66 avenue des champs Elysées 75008 PARIS

Les factures correspondant à toute demande de Service Personnalisé payant validée du Membre sur le Site sont envoyées par Email à l'adresse indiquée dans les Données d'Inscription, sur la demande du Membre

7. Résiliation

PasseATonVoisin se réserve le droit de fermer le compte de tout Membre immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux Services à tout Utilisateur et/ou Membre si :

-Le Membre a fourni des informations fausses lors de son inscription
-L'Utilisateur a d'une manière ou d'une autre, eu un comportement ou une utilisation des Services incompatible avec l'utilisation paisible d'autres Utilisateurs des Services de passeatonvoisin.com
-L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales, ou toute disposition légale ou réglementaire en vigueur


Le Membre aura également la faculté de fermer son compte conformément à ce qui est stipulé à l'article 15 avant dernier paragraphe en adressant un courrier électronique ou un courrier à l'adresse suivante contact@passeatonvoisin.com

8. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives

PasseATonVoisin met en place une politique de protection des données nominatives ( voir section vie privée )

9. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui. L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement PasseATonVoisin par écrit ou par e mail à l'adresse suivante : contact@passeatonvoisin.com en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, PasseATonVoisin se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service au Membre.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment :

- à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ;
- à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de PasseATonVoisin et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de PasseATonVoisin et/ou à ceux d'un tiers ;
- à informer PasseATonVoisin de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ;
- à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ;
- à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ;
- à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles;


10. Garanties

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. PasseATonVoisin n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Utilisateur ou la mise en place de personnalisation.

L'utilisation des Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient de l'utilisation des Services.

PasseATonVoisin ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et résultats obtenus via l'utilisation des Services.

En particulier :

- PasseATonVoisin ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans les annonces, qui sont publiées sous la seule responsabilité de l'Utilisateur concerné ;
- PasseATonVoisin ne garantit pas le succès de l'offre ou de la demande qui fait l'objet de l'annonce ;
- Le cas échéant, PasseATonVoisin ne garantit pas la sécurité de la transaction réalisée suite à une réponse à une annonce publiée sur le Site.


11. Limitation de responsabilité

PasseATonVoisin n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative :

- les pertes résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services,
- les pertes résultant de tous les Services payants ou non obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les Services de PasseATonVoisin,
- les pertes dues à un accès non autorisé ou à l'altération des transmissions d'un Utilisateur ou des données, ou les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si PasseATonVoisin a été prévenu de la possibilité de tels dommages.


12. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir PasseATonVoisin ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales, de toute disposition légale ou réglementaire ou des droits d'autrui.

13. Droit de propriété de PasseATonVoisin

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site et son contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités et information commerciale produite et présentée par PasseATonVoisin, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L‘Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Site et/ou de son contenu ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Site et/ou de son contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de PasseATonVoisin, ses fournisseurs ou annonceurs.

14. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 des Conditions Générales.

15. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

PasseATonVoisin se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services et en informera l'Utilisateur. PasseATonVoisin ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

PasseATonVoisin peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales. L'Utilisateur accepte expressément que PasseATonVoisin puisse être amenée dans les cas suivants à modifier les termes des présentes Conditions Générales :

- aménagements mineurs utiles au bon fonctionnement du Site
- aménagements dictés par l'évolution de la réglementation nationale ou européenne